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Actualités :
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Derniers marchés en ligne :
- Maison BELOTI/VEYRON – ARRADON – ARCAU Architectes
- Commune de LANOUEE – BLEHER Architecte
JURIDIQUE :
Les nouvelles dispositions du code des marchés publics :
Depuis le 1er janvier 2010, tous les marchés dont le montant prévisionnel est supérieur à 90000 € HT, doivent être mis en ligne avec leurs pièces du DCE
Pour les marchés de fournitures et services dont le montant prévisionnel est supérieur à 193000 € HT, le dossier est de type « appel d’offre ouvert » et la réponse électronique doit être proposée aux entreprises.
Pour les marchés de travaux et bâtiment dont le montant prévisionnel est supérieur à 4 845 000 € HT, le dossier est de type « appel d’offre ouvert » et la réponse électronique doit être proposée aux entreprises.
Pour les marchés de type services et matériels informatiques, les entreprises doivent répondre électroniquement
A partir de janvier 2012, la réponse électronique devra être proposée aux entreprises dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT
